Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Direction de la Séance
N°54
15 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 718 , 717 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE UNIQUE
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions prévues de l’article L. 3164-7 du code du travail ne s’appliquent pas le 1er mai. »
Objet
Cet amendement vise à exclure catégoriquement le travail des mineurs le 1er mai.