Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Direction de la Séance
N°2
11 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 718 , 717 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE UNIQUE
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Supprimer cet article.
Objet
Ce projet de loi qui déroge au principe de repos rémunéré le 1er mai constitue en effet une première brèche, remettant en cause l’exceptionnalité de cette journée. Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. C’est le seul jour de l’année où le repos est obligatoire pour l’ensemble des salariés (article L. 3133-6 du code du travail), consacrant ainsi la mémoire des luttes ouvrières et la conquête des droits sociaux.
Autoriser de nouvelles dérogations, même ciblées, porte atteinte à cette exceptionnalité.
Cet article unique, par le flou de son champ d’application, est porteur d’insécurité sociale.
Chacun voit bien que la référence à l’artisanat n’écarte pas des entreprises importantes de la dérogation aux règles qui régissent le travail durant le 1er mai.
Cet article porte en lui une hypocrisie sociale profonde en intégrant le volontariat pour les salariés désirant travailler ce jour. Le lien de subordination est nié, masqué.
Les dispositions prévues par cet article mettent gravement en cause les principes mêmes de la république sociale. S’attaquer au 1er mai lors des célébrations du 90ème anniversaire du Front populaire relève d’une forme de provocation ultralibérale.
Les auteurs, pour ces raisons, demandent la suppression de cet article unique.