En séance

Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 718 , 717 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE UNIQUE

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

« .... - Dans les entreprises mentionnées à l’article L. 2311-1 du présent code, est présenté chaque année un bilan du volontariat des salariés ayant travaillé lors de la journée du 1^er mai. »

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que la notion du volontariat comme condition du travail le jour du 1^er mai est en grande partie un leurre.

En effet, cette notion calquée sur le droit régulant le travail du dimanche fait fi du lien de subordination qui existe en réalité entre le salarié et l’employeur tout particulièrement dans les TPE ou petites PME.

Établir un bilan chaque année de la réalité du volontariat dans les entreprises concernées par ce projet de loi apparait donc une nécessité.