Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Direction de la Séance
N°55
15 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 718 , 717 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
«.... – Le II du présent article ne s’applique pas aux apprentis mineurs mentionnés à l’article L. 6222-1 du code du travail. »
Objet
Cet amendement vise à exclure l’application du travail le 1er mai aux apprenties et aux apprentis âgés de moins de 18 ans.