Projet de loi Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Direction de la Séance
N°43
15 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 718 , 717 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE UNIQUE
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Le II du présent article ne s’applique pas aux jeunes travailleurs mentionnés à l’article L. 3161-1 du code du travail. »
Objet
Cet amendement de repli vise à exclure l’application du travail le 1er mai aux travailleuses et aux travailleurs de moins de dix-huit ans et aux stagiaires âgés de moins de dix-huit ans.