Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

1ère lecture

M. David AMIEL

ministre de l'action et des comptes publics
Mme Élisabeth DOINEAU

rapporteure générale de la commission des affaires sociales

10'
M. Vincent CAPO-CANELLAS

en remplacement de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

10'
2. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

6'
3. M. Bernard JOMIER

(SER)

9'
4. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
5. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
6. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
7. M. Olivier HENNO

(UC)

8'
8. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

6'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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