Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Dossier législatif

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2843 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2863 de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juin 2026
  
  Avis n° 2869 de M. Nicolas TRYZNA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2026
2. Séance publique
  
  Texte n° 307 rejeté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2026