DISCUSSION GENERALE
- David AMIEL :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 4970 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 4985 (texte intégral du JO)