Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Dossier législatif

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2843 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2863 de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juin 2026
      • Avis n° 2869 de M. Nicolas TRYZNA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 307 rejeté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 727 (2025-2026) transmis au Sénat le 10 juin 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      • Rapport n° 759 (2025-2026) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

      Commission des finances, saisie pour avis

      • Avis n° 747 (2025-2026) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 16 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 juin 2026

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