M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, vous auriez dû lire le rapport de la Cour des comptes : non pas celui qui a été publié cette année – vous l'avez certainement consulté –, mais celui qui est paru l'an dernier, époque à laquelle vous n'étiez pas encore ministre des comptes publics. Cela vous aurait évité d'affirmer sans être contredit que la sécurité sociale doit être à l'équilibre, et cela alors qu'entre 2019 et 2024 votre famille politique a augmenté de 8 milliards d'euros les niches et les exonérations non compensées.
La sécurité sociale a bel et bien été privée de 8 milliards d'euros de recettes, tandis que, dans le même temps, son déficit augmentait de 6 milliards d'euros, compte tenu de la dynamique des dépenses.
Ce mouvement est continuel et il est faux de dire que, depuis 2010, le retour à l'équilibre ne s'est fait qu'en activant le levier de la baisse des dépenses : le levier des recettes a, lui aussi, été utilisé. On peut certes critiquer certaines mesures, mais il est certain que ces deux leviers ont toujours été liés. Aujourd'hui, la dynamique est à la hausse et il faut en tenir compte. Je vous rappelle du reste qu'en 2015 le ministre de l'économie n'était autre qu'Emmanuel Macron.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 317 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 332 |
| Pour l'adoption | 226 |
| Contre | 106 |
Le Sénat a adopté.
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 juin 2026 :
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée ; texte de la commission n° 758, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON