Séance du 22 juin 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

1. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

2. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi modifié

Discussion générale

M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Question préalable

Motion n° 7 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pierre Barros ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. David Amiel, ministre ; M. Pascal Savoldelli. – Rejet, par scrutin public n° 315.

Discussion générale (suite)

M. Marc Laménie

Mme Christine Lavarde

M. Stéphane Fouassin

M. Rémi Féraud

M. Pascal Savoldelli

M. Grégory Blanc

M. Christian Bilhac

M. Vincent Capo-Canellas

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire

Amendement n° 10 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 1^er et 2 – Adoption.

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 et 5 – Adoption.

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendements identiques n^os 3 de la commission et 14 de M. Pierre Barros. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 4 de la commission et 13 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 5 de la commission et 12 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 6 de la commission et 11 de M. Pierre Barros. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 11 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 316, du projet de loi, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi

Discussion générale

M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Vincent Capo-Canellas, en remplacement de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Philippe Mouiller

M. Martin Lévrier

M. Bernard Jomier

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Christian Bilhac

M. Olivier Henno

Mme Marie-Claude Lermytte

Clôture de la discussion générale.

Articles liminaire, 1^er, 2, 3 et rapport annexé – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption, par scrutin public n° 317, du projet de loi.

4. Ordre du jour