Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°106 rect. bis
23 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 758 , 757 , 744, 745, 749)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT, MALHURET, Louis VOGEL, LAMÉNIE, ROCHETTE, VERZELEN, CHASSEING et BRAULT
ARTICLE 3
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
des vice-présidents
par les mots :
du président, des vice-présidents et le cas échéant des autres membres
Objet
Cet amendement élargit la portée de cet article 3 en prévoyant que les membres du bureau – autres que le Président et le vice-président – puissent également être désignés à main levée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).