En séance

Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 758 , 757 , 744, 745, 749)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COZIC et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. Michaël WEBER, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, LUREL, BOURGI et CHAILLOU, Mmes HARRIBEY, de LA GONTRIE, LINKENHELD et NARASSIGUIN, MM. ROIRON, UZENAT, GILLÉ et VAYSSOUZE-FAURE, Mmes LE HOUEROU, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 24

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement du groupe SER, proposé par l’association des maires de France (AMF), vise à supprimer cet article qui n’est pas véritablement une mesure de simplification et qui pourrait être mis en œuvre au détriment financier des Communes.

Au surplus, aucune étude d’impact n’a été produite à ce stade concernant ses effets immédiats, ce qui apparaît difficilement acceptable au regard de la sensibilité du sujet pour les communes et du contexte financier actuel. En matière de finances locales, le groupe SER a pour cette raison toujours refusé de valider des modifications sans simulation sur leur impact financier.

Une telle mesure mériterait une analyse plus approfondie, objectivée et chiffrée, notamment au regard des communautés susceptibles d’être concernées et des montants financiers en jeu.