En séance

Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 758 , 757 , 744, 745, 749)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 24

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article n’est pas véritablement une mesure de simplification.

Surtout, aucune étude d’impact n’a été produite à ce stade concernant ses effets immédiats, ce qui apparaît difficilement acceptable au regard de la sensibilité du sujet pour les communes et du contexte financier actuel.

Une telle mesure mériterait une analyse plus approfondie, notamment au regard des communautés susceptibles d’être concernées et des montants financiers en jeu.

Elle gagnerait à être objectivée et chiffrée.

Cet amendement est soutenu par l’Association des Maires de France.