Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°496
23 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 758 , 757 , 744, 745, 749)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DAUBRESSE et Jean-Michel ARNAUD
au nom de la commission des lois
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, identique à celui de la rapporteure de la commission de la culture.
Les dispositions du présent article seront réintroduites par amendement à l’article 8 pour améliorer la cohérence du texte.