Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°59
18 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 758 , 757 , 744, 745, 749)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article 3 crée un risque de pression sur le vote des élus concernés. L’Association des Maires de France n’est pas favorable à cet article en état.