En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

M. LEVI

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9

1° Première phrase

Remplacer les mots :

peuvent être

par le mot :

sont

2° Seconde phrase

a) Au début

Supprimer les mots :

Lorsqu’elles existent,

b) Compléter cette phrase par les mots :

, et les acteurs du territoire

Objet

Cet amendement vise à garantir que les agriculteurs et les acteurs locaux soient associés, dès le départ, aux démarches de protection des captages d’eau potable.

L’article prévoit la simple possibilité de créer une cellule d’animation et un comité de pilotage pour délimiter les aires de captage et élaborer les plans d’action. L’amendement propose de rendre cette instance obligatoire et d’y associer expressément les acteurs du territoire, au premier rang desquels les agriculteurs.

C’est une question de bon sens et d’efficacité : les mesures de protection des captages ont d’autant plus de chances d’être pertinentes et acceptées qu’elles sont construites avec ceux qui travaillent la terre concernée, et non imposées d’en haut. L’association des services de l’État reste prévue pour l’appui technique et méthodologique.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Chambres d’agriculture France.