Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Protection et souveraineté agricoles

1ère lecture

Mme Annie GENEVARD

ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Mme Monique BARBUT

ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
M. Laurent DUPLOMB

rapporteur de la commission des affaires économiques

4'
M. Franck MENONVILLE

rapporteur de la commission des affaires économiques

3'
M. Pierre CUYPERS

rapporteur de la commission des affaires économiques

3'
M. Bernard PILLEFER

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'

Motion n° 942 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
Pour : M. Daniel SALMON

Sort : Rejeté

1. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
2. M. Ronan DANTEC

(GEST)

5'
3. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
4. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
5. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

4'
6. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

6'
7. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

6'
8. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
9. M. Jean-Claude TISSOT

(SER)

9'
10. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
11. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

6'
__
Total :

59'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 810 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 439

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 431

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 317

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 453

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 443

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 709

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 394

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 442

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 440

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 441

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 273 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 316 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 389 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 893 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Non soutenu
Amt n° 711

Alinéa :

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 395

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 710

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 274 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 634 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 891 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Amt n° 272 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 315 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 743

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 892 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Non soutenu
Amt n° 447

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 448

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 223 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 444

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 396

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 446

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 445

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 566

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 292 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 449

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 450

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 452 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 621

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° 299

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 304 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DUROX

Sort : Adopté
Amt n° 296 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Étienne BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 451

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 227 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 397

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 385 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 433 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 570 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 712

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 626

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 627

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 459

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 303

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° 460

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 454

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 455

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 628

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 639

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 461

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 629

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 456

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 457

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 458

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 812 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré
Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 160 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 259 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 432

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Tombé
Amt n° 571

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 365 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 657 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 953 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 981 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1019 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 362 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 658 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 954 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 982 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1020 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 199 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 361 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 655 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 949 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 111 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Tombé
Amt n° 193 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 222 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 309 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Tombé
Amt n° 198 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 656 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 980

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° 640

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 573

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michaël WEBER

Amt n° 233 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Amt n° 398

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 462

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 713

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 856

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 630 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 919 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 572

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 287 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 197 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 399

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 434

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 576

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 463

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 400

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 623

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° 435

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 242 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 243 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. septies

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme FÉRET

Sort : Adopté
Amt n° 267 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DAUBET

Sort : Adopté
Amt n° 809 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° 244 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 326

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 402

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 466

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 323

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 467

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 746

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LAHELLEC

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 148 rect. ter

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 212 rect. septies

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 929 rect. ter

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Adopté
Amt n° 320 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1049

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 1027 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Tombé
Amt n° 565 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 729

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 401

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 465

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 803 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 578

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 293 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 614 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 659 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 956 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 1021 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 577 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 224 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 580

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 275 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 403

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 725

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 726

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1015 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 464

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 322

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1050

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 468

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 754

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° 1018 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 619 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 690 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 319

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1052

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 318

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1051

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 404

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 471

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 329

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 756

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. HOCHART

Sort : Tombé
Amt n° 755

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. HOCHART

Sort : Tombé
Amt n° 1053

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° 327

Alinéa : Al. 25

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 727

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 728

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 321

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1054

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 894 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Amt n° 1057

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 832

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 330

Alinéa : Al. 55

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect. quater

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 1058

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. KLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect. quinquies

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 833

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 204 rect. quater

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 1046

Alinéa : Al. 58

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1059

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 579

Alinéa : Al. 61

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 469

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 229 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 230 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 391 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 1055 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 324

Alinéa : Al. 35

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 472

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 325

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 328

Alinéa : Al. 54

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 804 rect.

Alinéa : Al. 61

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 943 rect. quater

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Adopté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1041 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CIUNTU

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté
Amt n° 920 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 65 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 146 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 210 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 371 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Adopté
Amt n° 632

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 147 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 211 rect. septies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COZIC

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 245 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 260 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 613 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté

TITRE III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 392

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 473

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 714

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 586 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 811 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Rejeté
Amt n° 939 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 855

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 845 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 585

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1080

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 234 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 484

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Hervé GILLÉ
2. M. Philippe FOLLIOT

Amt n° 715

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 827

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 828

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 474

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 829

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 475

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 857

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 923 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 476

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 247 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 610

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 922 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Rejeté
Amt n° 660 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° 958 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 480

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 477

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 195 rect. quinquies

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 661 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 963 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 991 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Adopté
Amt n° 478

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 830

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 479

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Retiré
Amt n° 481

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 276 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 932 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° 992 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 1060

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 277 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 386 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 742

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LAHELLEC

Sort : Rejeté
Amt n° 933 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 993 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 1061

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 482

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 487

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1062

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 485

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Non soutenu
Amt n° 486

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1063

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 278 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 488

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 744

Alinéa :

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 759

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 806 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 938 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Non soutenu
Amt n° 805 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 489

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 858

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 924 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 490

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 761

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 643 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 762

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 153 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Non soutenu
Amt n° 763

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 859

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1065

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 1064

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 268 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 583

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 492

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 716

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 846 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 860

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 994 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 764

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 162 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 261 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 384 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SOL

Sort : Adopté
Amt n° 692 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 1008 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUIS

Sort : Tombé
Amt n° 241 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 493

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 765

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 370 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 74 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 225 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 387 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 390 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
Amt n° 494

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 717

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 766

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 895 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Amt n° 934 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 995 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Retiré
Amt n° 1007 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 691 rect.

Alinéa : Al. 111

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° 847 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 861

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 584 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1091

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 226 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 495

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 767

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 862

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 1066

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 155 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Tombé
Amt n° 156 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 262 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1067

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 369 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 664 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° 968 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 695 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 824 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Retiré
Amt n° 1009 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 363 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 663 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 966 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 694 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 823 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Retiré
Amt n° 693 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 822 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Maryse CARRÈRE

Amt n° 283 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 496

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 718

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 768

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 935 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 996 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 497

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 769

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 498

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 863

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 940 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 588

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1068

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 1069

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 157 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Non soutenu
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 163 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 499

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 917 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 925 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
Amt n° 770

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 502

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 500

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 501

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 186 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 503

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 734

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1070

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 665 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 970 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel SALMON

Amt n° 284 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 505

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 719

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 771

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 864

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 936 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 504 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 772

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 775

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 506 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 611 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 507 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 508 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 509 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 587 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Henri CABANEL

Amt n° 99 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 113 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 331

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 666 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 988

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1037 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 1071

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° 248 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 889 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 235 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 510

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 720

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 865

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 236 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 777

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 237 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 778

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 238 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 512

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 721

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 779

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 807 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 937 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 239 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 514

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 515

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 722

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 780

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 781

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 516

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Vincent LOUAULT
2. M. Guislain CAMBIER

Amt n° 240 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 609

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 747

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 783

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 866

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 158 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 786

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 517

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 787

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 518

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 635 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 164 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 800 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 302

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° 519

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 790

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 521

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 792

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 520

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 794

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 667 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 705 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° 908 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° 921 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 974 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 219 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 706 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Adopté
Amt n° 522

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 867

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 668 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 977 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 984

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 590

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 795

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 524

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 525

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 526

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 291 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 636 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 808 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 788 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 523

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 793

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 527

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 529

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 791 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 530

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 528

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 669 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 979 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 985

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 868

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Saïd OMAR OILI

Amt n° 926 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° 531

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 785

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 670 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 1022 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BUIS

Sort : Non soutenu
Amt n° 1038 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 784

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 782

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 813 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 332

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 776

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 532

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 723

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 774

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 927 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
Amt n° 533

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 535

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 534

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 773

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 165 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 266 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 536

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Retiré
Amt n° 55

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 166 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 817 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 930 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 801 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 671 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 61 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 593

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° 724

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 878

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 537

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 337

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° 909 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° 333

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 336

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 882

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° 64 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect. quinquies

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 989 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 169 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 438 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 334

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1092 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PIEDNOIR
  
  Sort : Retiré
Amt n° 335

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 538

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 633

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Retiré
Amt n° 83

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MIZZON

Sort : Non soutenu
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 406

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 1002 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUIS

Sort : Non soutenu
Amt n° 339

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 88 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 200 rect. quinquies

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 407

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 541

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 647 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 749

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 340

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 408

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 539

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 648 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 750

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 1001 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BUIS

Sort : Non soutenu
Amt n° 594

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Non soutenu
Amt n° 672 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 907 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° 951 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 631

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1078
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Vincent LOUAULT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 341

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 540 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 90 rect. quater

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 409 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 649 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 751 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 1016 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 201 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 842 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 542

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Adopté
Amt n° 91 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 410

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 616

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 650 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 730

Alinéa :

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1017 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Maryse CARRÈRE

Amt n° 87

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MIZZON

Sort : Non soutenu
Amt n° 543

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 228 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 1073

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MENONVILLE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 624 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 843 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 1003 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Non soutenu
Amt n° 343

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 411

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 673 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 802 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 544

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 844 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 412 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 699 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 731 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1012 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 342

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1074

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MENONVILLE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 202 rect. quater

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 1004 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Rejeté
Amt n° 203 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 413

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 1005 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 288 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1042 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 1043 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 1044

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1045 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Adopté
Amt n° 1047

Alinéa :

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Non soutenu

Amt n° 675 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° 798 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° 944 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 957 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1029 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Rejeté
Amt n° 1033 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 1090 rect.
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. CANÉVET
  
  Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Maryse CARRÈRE

Amt n° 366 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° 886

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 885

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 814 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 381 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Tombé
Amt n° 707 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Amt n° 620 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Retiré
Amt n° 36 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 62 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Amt n° 757

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 375 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° 884

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 380 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Amt n° 596

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1075

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 869

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 388 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° 1076

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 642 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MONIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 870

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 382 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° 881

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 678 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° 947 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 961 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1032 rect. quater

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Non soutenu
Amt n° 1036 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 246 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 367 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° 880

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 871

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 625 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° 1077

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 279 rect. ter

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1093 rect.
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. PATRIAT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 604

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 872

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 368 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° 879

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 677 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° 946 rect. bis

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 960 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1031 rect. quinquies

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Non soutenu
Amt n° 1035 rect. ter

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 873

Alinéa : Al. 36

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 545

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 608

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 887

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 848 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Adopté
Amt n° 849 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré
Amt n° 271 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 414

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 680 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 819 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 965 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 207 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 818 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Amt n° 797 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Amt n° 344

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 345 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 602

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° 258 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Adopté
Amt n° 598

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 601

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 346

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean BACCI

Amt n° 415

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 546

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 732

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 549

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 416

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 547

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 548

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 874

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 417

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 218 rect. sexies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 142 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 550

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 213 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 681 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 877 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Retiré
Amt n° 967 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 418

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 364 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 682 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 913 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° 969 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 214 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 118 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Antoinette GUHL

Amt n° 305 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 752

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 906 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° 1083

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MENONVILLE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 350

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 393 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Amt n° 733

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 353

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 551

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 758

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 552 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 306 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 687 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 753

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 976 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 990 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Non soutenu
Amt n° 1024 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Adopté
Amt n° 351

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 249 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 826 rect. quinquies

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Adopté
Amt n° 910 rect. quater

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 998

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 209 rect. quinquies

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 255 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 553

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 419

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 686 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 931 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Non soutenu
Amt n° 975 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 997 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° 834

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 799 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° 685 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 875 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Non soutenu
Amt n° 916 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° 973 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 421

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 420

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 735

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 748

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 307 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 554

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 295 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 555

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 557

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 355

Alinéa : Al. 35

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1087

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MENONVILLE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 422

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 1088

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MENONVILLE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 556

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1048

Alinéa : Al. 37

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 356

Alinéa : Al. 37

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 354

Alinéa : Al. 38

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 352

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 653 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 652 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 736

Alinéa :

Auteur : M. LAHELLEC

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Non soutenu
Amt n° 254 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 430 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PLA

Sort : Adopté
Amt n° 617 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Amt n° 918 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Adopté
Amt n° 637 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 835

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 558

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 559

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 836

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1014 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 831 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Retiré
Amt n° 612 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 1072
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme LOISIER
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 192 rect. sexies

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 437 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. KLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 136 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 264 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 206 rect. quinquies

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 349 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1089

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 347

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1081
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Vincent LOUAULT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. KLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 205 rect. quinquies

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 190 rect. quater

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 348

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 191 rect. ter

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 1084

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 564 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 838 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Amt n° 852 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 708 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 170 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 890 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 1085

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 839

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 357

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 1082
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Vincent LOUAULT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 252 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 263 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 1086

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 840

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 423 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 560 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 841

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 738

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1079

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 424

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 250 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 911 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° 999

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 740

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 739

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 425

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 300

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DUROX

Sort : Retiré
Amt n° 426

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 208 rect. quinquies

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 256 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 251 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 876 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Adopté
Amt n° 912 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 1000

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 427

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 428

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 561

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 741

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 562

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 563

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 688 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 1039 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1040 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 987

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° 301

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel SALMON
2. M. Jean-Claude TISSOT
3. M. Bernard BUIS
4. M. Daniel GREMILLET
5. M. Gérard LAHELLEC
6. M. Henri CABANEL
7. M. Vincent LOUAULT
8. M. Laurent DUPLOMB rapporteur de la commission des affaires économiques

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Protection et souveraineté agricoles

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

TITRE Ier : BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ FRANÇAISE

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

TITRE II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALES

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter (Supprimé)

Article 2 quater

Articles additionnels après Article 2 quater

Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

TITRE III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES

Chapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers

Article 5 A

Article additionnel après Article 5 A

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis AA

Article additionnel après Article 5 bis AA

Article 5 bis A

Article additionnel après Article 5 bis A

Article 5 bis B

Article 5 bis

Article additionnel après Article 5 bis

Article 5 quater A

Articles additionnels après Article 5 quater A

Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Articles additionnels après Article 5 sexies

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis AA

Articles additionnels après Article 6 bis AA

Article 6 bis A

Articles additionnels après Article 6 bis A

Article 6 ter

Article additionnel après Article 6 ter

Article 6 quater

Article 6 quinquies

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter (Supprimé)

Article 7 quater

Article additionnel après Article 7 quater

Chapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis A

Chapitre III : Préserver les terres agricoles

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 9 bis A

Article 9 bis (Supprimé)

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup

Articles additionnels avant Article 14

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis

Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 15 bis A (Supprimé)

Article 15 bis

Chapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprises

Article 16 (Supprimé)