En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

1° Troisième phrase

Remplacer les mots :

les comités de pilotage tiennent compte de ces projets

par les mots :

ils bénéficient d’une priorité dans l’accompagnement, notamment financier, par l’État et les collectivités territoriales par rapport aux projets d’avenir agricole

2° Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement vise à concilier les projets alimentaires territoriaux et les projets d’avenir agricole en précisant que les premiers doivent être accompagnés par l’État et les collectivités territoriales en priorité.

Ces deux dispositifs sont complémentaires, mais les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont portés par les collectivités et l’État, alors que les projets d’avenir agricole (PAA) pourront bénéficier de concours privés plus importants. Si une priorité est donnée aux seconds, les PAT risquent de manquer de moyens, mettant à mal leur ambition voire leur existence même. À l’inverse, donner la priorité aux PAT n’empêchera pas le développement des PAA.

Rémunérateurs pour les agriculteurs et utiles pour les collectivités et les habitants (restauration collective, prévention des pollutions), les PAT sont très peu soutenus par l’État, qui a même mis fin au financement des projets opérationnels dans le dernier projet de loi de finances. Il s’agit pourtant d’un des rares outils à disposition des collectivités territoriales en matière de politique agricole et alimentaire locale. En priorisant les PAA, dans lesquels les élus locaux ne sont pas impliqués, l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale prive ces derniers de leur principal levier pour maintenir l’agriculture dans les territoires et assurer une alimentation locale et de qualité aux habitants.