En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1033 rect. ter de M. SAUTAREL

présenté par

MM. CANÉVET et BLEUNVEN

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14

Amendement n° 798, alinéa 4

Après le mot : 

agricoles

insérer les mots

et maritimes

Objet

La filière conchylicole est aujourd’hui confrontée à des pertes importantes liées à la prédation sur les moules (araignées, goéland argenté...) dans un contexte où les outils réglementaires apparaissent insuffisamment adaptés à l’évolution des équilibres biologiques. Malgré une connaissance désormais précise de ces phénomènes, les exploitants disposent de marges de manœuvres très limitées pour agir.

Toutes les régions productrices de coquillages sont impactées par une grande diversité de prédateurs tels que des araignées et goélands (dorade, vert plat, Rapana venosa, crabe bleu, étoiles de mer, oiseaux de mer...).