Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°1059
29 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 59
Supprimer les deux occurrences des mots :
pour le consommateur
et les mots :
pouvant s'inspirer de dispositifs existants tels que "Origin'Info".
Objet
Amendement rédactionnel.