Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

N°715

25 juin 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. LAHELLEC et GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Sous couvert de répondre aux difficultés réelles rencontrées par les agriculteurs face aux sécheresses et au manque d’eau, cet article fait du stockage et de l’irrigation la réponse principale aux tensions sur la ressource.

Or l’eau ne peut pas être pensée uniquement comme un moyen de production agricole. C’est un bien commun, indispensable à l’eau potable, aux milieux naturels, à la biodiversité, aux sols, aux habitants et à l’ensemble des activités des territoires.

En renforçant la place des besoins d’irrigation et des ouvrages de stockage dans la planification, cet article risque d’enfermer la politique de l’eau dans une fuite en avant : toujours plus d’ouvrages, sans interroger suffisamment la disponibilité réelle de la ressource, la sobriété des usages, l’adaptation des pratiques agricoles et le partage entre tous les usagers.

La souveraineté alimentaire ne se construira pas contre l’équilibre des milieux ni contre les autres usages de l’eau. Elle suppose au contraire une politique publique de l’eau fondée sur la sobriété, la planification démocratique, la protection des sols et des zones humides, et l’adaptation des systèmes agricoles au changement climatique.