Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°248 rect.
29 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | Sagesse |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. CABANEL, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. GROSVALET, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL
ARTICLE 6 QUATER
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Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
d’au moins
par le mot :
de
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).