Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

N°439

25 juin 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et UZENAT, Mmes LE HOUEROU, BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mme LINKENHELD, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6, première phrase

Après les mots :

souveraineté alimentaire

insérer les mots :

et contribuer à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique

 

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rappeler l’objectif majeur, pour notre agriculture, de contribuer à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique, comme le prévoit l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.

Les projets d’avenir agricole ne sauraient se réduire au seul objectif de compétitivité et de recherche de souveraineté alimentaire, même si cette dimension est nécessaire. Il semble indispensable de rappeler que l’adaptation au changement climatique doit être le fil rouge de notre politique agricole.

Ces contrats d’avenir sont censés structurer notre politique agricole dans les territoires pour les prochaines années. Ils ne peuvent donc pas faire l’impasse de cet objectif quasi vital pour notre agriculture.