En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. CABANEL et GROSVALET, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer le mot :

Ils

par les mots :

Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux

Objet

L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui préexistent et qui sont complémentaires.

Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la loi de finances pour 2026) et pas uniquement ceux destinés aux PAT émergents.