En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MONIER et MM. PLA, BOURGI, OMAR OILI et Patrice JOLY

ARTICLE 14

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Alinéa 10, deuxième phrase

Après le mot :

prédation

insérer les mots :

en prenant en compte les différences selon les territoires

Objet

Cet amendement vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être abattus annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.

Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.