Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°642
25 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme MONIER
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10, deuxième phrase
Après le mot :
prédation
insérer les mots :
en prenant en compte les différences selon les territoires
Objet
Cet amendement vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être abattus annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.
Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.