Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

N°625 rect. ter

29 juin 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. ANGLARS, Mme CANAYER, MM. KHALIFÉ, BURGOA, KLINGER et BRISSON, Mmes DI FOLCO et SOLLOGOUB, MM. BELIN, SIDO, CHASSEING, Alain MARC et KAROUTCHI, Mmes GOSSELIN, SAINT-PÉ, LERMYTTE, JOSENDE et IMBERT, M. LEVI et Mme JOSEPH


ARTICLE 14

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Alinéa 14

Supprimer les mots :

et des appareils équipés d’un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir

Objet

Le présent amendement vise à améliorer la réactivité nécessaire sur le terrain pour les éleveurs faisant face à une attaque et à pouvoir intervenir lorsque la louveterie n’est pas mobilisable le soir même.

Dans le but de renforcer l’efficacité des tirs de défense, il vise à permettre l’utilisation des dispositifs de repérage infrarouge ou thermique équipés d’un adaptateur permettant de les fixer sur une lunette de tir.

Cette modification permet de mieux prendre en compte les contraintes opérationnelles liées aux délais d’intervention de la louveterie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.