Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°566
25 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. Michaël WEBER, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BLATRIX CONTAT, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils sont exemplaires en termes de durabilité, dans le cadre de la transition agroécologique, et de responsabilité sociale.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) rappelle que les projets d’avenir agricole pourront bénéficier d’un soutien prioritaire, notamment financier de l’État et des collectivités. Ce soutien doit pouvoir se justifier par un motif d’intérêt général en bénéficiant en priorité à des projets s’inscrivant en cohérence avec les objectifs nationaux de transitions agroécologiques, combinant simultanément la performance économique, la performance environnementale et sanitaire et la performance sociale.
Le projet d’avenir agricole doit donc favoriser une production de qualité, faible en intrant, réduisant les dépendances aux produits phytosanitaires, diminuant les pressions sur l’environnement, préservant la ressource naturelle et participant activement à la restauration de la nature. Des actions concrètes telles que la plantation ou la préservation de haies et autres infrastructures écologiques qui bénéficient autant à l’exploitant qu’à la biodiversité doivent être récompensées par un accompagnement prioritaire. Un projet d’avenir agricole doit également être créateur d’emploi et exemplaire en termes de responsabilité sociale et environnementale.
Tel est l’objet du présent amendement