Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°1070
29 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 6 BIS AA
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Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
des
par les mots :
de ses
2° Supprimer le mot :
les
3° Après le mot :
limiter
insérer les mots :
ces impacts
Objet
Amendement rédactionnel.