En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5 SEXIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Le II de l’article L. 212-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° À la détermination des orientations stratégiques relatives à l’optimisation des usages de l’eau et au stockage de la ressource en eau, dans le respect du 5° bis du I de l’article L. 211-1. »

II. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

efficience

par le mot :

optimisation

Objet

Cet amendement complète l’article 5 sexies relatif aux orientations stratégiques établies par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).

D’une part, il précise que ces orientations portent sur l’optimisation des usages de l’eau, remplaçant la notion d’ « efficience » des usages. Il s’agit ainsi d’encourager une allocation de la ressource permettant une meilleure adéquation entre les volumes attribués et les besoins des irrigants.

D’autre part, il étend le dispositif prévu par le présent article aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), afin que des orientations stratégiques relatives à l’optimisation des usages de l’eau et au stockage de l’eau soient également définies à l’échelle de chaque bassin versant. Ces orientations permettront de décliner, à l’échelle locale, les objectifs de gestion quantitative de l’eau définis à l’article 5A du présent projet de loi.