En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, M. FICHET, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5 A

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer l’article 5 A introduit par les rapporteurs du Sénat en Commission.

Cet article vise à définir les orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau pour répondre aux besoins de l’agriculture. Il fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035 et propose de reconnaitre le principe de non-régression agricole dans la gestion de la ressource en eau afin, selon les rapporteurs, qu’aucune décision aboutisse « à une diminution continue des capacités de production des exploitations ».

Si les auteurs de cet amendement ont parfaitement conscience qu’il ne peut y avoir d’agriculture sans eau, il ne partage pas la philosophie des rapporteurs du Sénat pour y parvenir.

Ils estiment ainsi que le problème n’est pas tant l’article 5 A en tant que tel, mais les moyens d’y parvenir dans l’esprit de la majorité sénatoriale et du Gouvernement.