En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Michaël WEBER, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BLATRIX CONTAT, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2 QUATER

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Après l’alinéa 29

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« .... – Dans les conditions prévues au 1 de l’article 39 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, le consommateur est informé du fait qu’une denrée alimentaire mise sur le marché à destination du consommateur final ou des collectivités est issue d’une culture ayant bénéficié d’une dérogation prévue aux II ter, II quater ou II quinquies du présent article.

« Cette information est assurée, selon des modalités précisées par décret, par l’apposition, au moyen de l’étiquetage ou, pour les denrées non préemballées, par affichage ou par tout autre moyen approprié placé à proximité immédiate de la denrée, de la mention : “traité avec une substance néonicotinoïde ou apparentée”. »

Objet

Le présent amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) propose de compléter les dérogations à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou ayant le même mode d’action par une obligation d’apposer sur tout produit issue des productions bénéficiant de cette dérogation la mention “ traité avec un néonicotinoïde ou apparenté”.

La question majeure que pose la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, substances neurotoxiques ayant un mode d’action similaire, est celle de l’équilibre entre les bénéfices et les risques.

Les données scientifiques actuelles convergent vers une exposition environnementale à l’acétamipride diffuse, mais également vers des effets environnementaux et sanitaires très préoccupants liés à cette substance. Il est fait le constat d’une contamination généralisée de l’environnement et de la biodiversité par l’acétamipride.

Les voies d’entrée de l’acétamipride dans l’environnement sont multiples. Lors de sa pulvérisation, une partie du produit se répand dans le sol, puis est lessivée par les pluies et transportée vers les cours d’eau et les nappes phréatiques.

L’acétamipride, comme le flupyradifurone, sont des molécules persistantes dont le potentiel neurotoxique, reprotoxique et perturbateur endocrinien sont de plus en plus documentés.

Le simple fait qu’on ait retrouvé ces molécules dans le cerveau d’enfants à la naissance doit nous alerter et nous amener à déclencher le principe de précaution.

Il s’agit peut-être même d’avantage, face à une pollution généralisée déjà constatée, d’activer le principe de prévention. La réintroduction de ces neurotoxiques est demandée notamment par la filière de la betterave sucrière qui, d’une part, réalisait en 2025 un excédent commercial de 1,1 milliard d’euros, et d’autre part, dont les niveaux de production sont restés équivalents après l’interdiction de ces substances. Les bons rendements de la betterave sucrière sont en effet moins tributaire de l’utilisation de puissants insecticides que de conditions météorologiques favorables. La filière noisette en France est, quant à elle, une filière récente qui réunit 350 producteurs de noisettes, qui s’est développé récemment sous l’influence de la fédération Unicoque, qui impose des prix très bas, et à la demande de l’industrie de transformation des pâtes à tartiner (Ferrero pour ne pas la citer) non pas pour une consommation domestique mais pour conquérir de nouveaux marchés à l’international et notamment en Asie. La règle est donc de produire à bas coût et de manière intensive, à l’aide de vergers de noisetiers planté en monoculture avec des variétés productives mais plus vulnérables juxtaposées par centaine : l’appât idéal pour toute sorte de ravageur, tel que le balanin ou la punaise dite “diabolique”. On peut donc sérieusement contester le véritable bénéfice pour notre souveraineté alimentaire d’une telle réintroduction de pesticides dangereux, surtout comparé au risque qu’elle représente au regard de la persistance et de l’accumulation de ces molécules nocives persistante, volatiles et solubles dans le sol, l’air et l’eau. La toxicité de l’acétamipride et des substances apparentées comme le flupyradifurone est avérée non seulement pour les pollinisateurs, mais aussi pour d’autres auxiliaires de cultures comme le vers de terre, l’araignée, la coccinelle. Les néonicotinoïdes sont par ailleurs considérés comme l’une des causes majeures de l’effondrement des populations d’oiseaux en milieux agricoles mais également de la biodiversité aquatique. Enfin l’utilisation de ces insecticides tueurs d’abeilles, pour la pomme et la cerise, arbres fruitiers dont le rendement dépend précisément de la pollinisation des abeilles, est d’une absurdité telle d’un point de vue agronomique, qu’elle se passe de tout commentaire.

S’agissant de la santé humaine, l’exposition à ces substances est triple : par ingestion, par la consommation de denrée agricoles traités, des produits qui en sont dérivés et de l’eau, par inhalation et par voie cutanée.

Les études scientifiques posent le constat préoccupant d’une présence de l’acétamipride dans tout le corps humain. Concrètement, l’acétamipride et ses résidus ont été retrouvés dans le sang, l’urine, les cheveux, le sperme, le lait maternel, le liquide folliculaire. Sa capacité à traverser le placenta et à franchir la barrière hémato-encéphalique aussi bien chez l’enfant que chez l’adulte a été montrée. Le potentiel neurotoxique, reprotoxique et perturbateur endocrinien sont particulièrement préoccupants. L’on retrouver de l’acétamipride dans le liquide amniotique et dans le sang du cordon du nouveau-né montre que l’exposition à cette substance est réelle chez les populations vulnérables que sont les nouveau-nés et les enfants alors même que l’impact de l’acétamipride sur le développement neurocomportemental du nourrisson et de l’enfant est connu des scientifiques. En santé publique, le doute doit profiter aux populations vulnérables, pas à une substance. On peut accompagner une filière, mais on ne peut pas réparer le cerveau d’un enfant.

Enfin, si les bénéfices hypothétiques d’une telle réintroduction de substances extrêmement nocives reviennent à une poignée d’acteurs de l’agro-industrie qui représente une minorité du monde agricole, les risques collectifs et non consentis sont eux supportés par l’ensemble de la société et mettent en danger en particulier les plus vulnérables. A ce titre, le consommateur doit pouvoir choisir son alimentation en connaissance de cause, c’est pourquoi il est proposé d’ajouter une mention visible sur tout produit traité avec ces substances délétères pour la santé et la biodiversité.

On ne résout pas les difficultés économiques du monde agricole en autorisant des pesticides nocifs pour l’environnement et la santé.