En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, M. FICHET, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

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Alinéa 20

Après les mots :

qualité de l’eau

insérer les mots :

s’inscrivent dans une démarche préventive et qui

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir le fait que les critères de définition des points de prélèvements prioritaires s’inscrivent dans une démarche préventive.

Cette mention a été supprimée en commission par les rapporteurs au Sénat au motif que cela permettrait aux captages prioritaires d’être classés non seulement selon leur niveau de pollution, mais également dès lors qu’un risque de dégradation serait identifié.

Pour eux, cela risque de considérablement accroître le nombre de points de prélèvements définis comme prioritaires.

Les auteurs de cet amendement faisant de la préservation de la qualité de l’eau une priorité absolue, ils sont bien évidemment défavorables à ce recul.