En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

M. Michaël WEBER

ARTICLE 14

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I. – Alinéa 4, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 37

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’affirmation faite, sans aucune justification scientifique ou technique, qu’il n’existe pas de mesure de protection efficace pour soustraire les troupeaux bovins, équins et asins (ânes) aux menaces de prédation du loup. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup publiée en septembre 2023 démontre au contraire que des moyens de protection des troupeaux bovins sont déployés avec succès dans d’autres pays européens.

Dans une approche constructive, il est néanmoins proposé de restaurer la version en vigueur à l’article 47 de la loi à peine promulguée du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture qui autorise le tirs contre les loups pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs.