En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BELLUROT, M. POINTEREAU, Mme DUMONT, M. ANGLARS, Mmes CANAYER et VENTALON, MM. SIDO, Jean Pierre VOGEL et HOUPERT et Mme IMBERT

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer le mot :

Ils

par les mots :

Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux

Objet

L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des PAT, qui préexistent et qui sont complémentaires. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la LF26) et pas uniquement ceux destinés aux PAT émergents.

Le présent amendement est co-porté par France urbaine, l’Association des Maire de France et des Présidents d’intercommunalité, Terres en ville.