En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HOUSSEAU

ARTICLE 5 BIS

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Alinéa 5

Après les mots :

de l’environnement

insérer les mots :

, de l’économie

Objet

La Commission des affaires économiques du Sénat a placé les agences de l’eau sous une double tutelle ministère de la Transition écologique et ministère de l’Agriculture afin de rééquilibrer la stratégie de l’eau en intégrant pleinement les enjeux agricoles.

Si les agences de l’eau articulent les objectifs environnementaux avec les enjeux de souveraineté alimentaire, elles œuvrent aussi dans les territoires auprès des acteurs économiques et singulièrement auprès des industriels.

Les agences de l’eau ont en effet pour mission d’accompagner et de valoriser les projets et initiatives du tissu industriel local par exemple en matière de réduction des pollutions pour garantir le bon état des eaux, ou encore en matière de réutilisation des eaux usées.

Le présent amendement propose donc de mettre les agences de l’eau sous la tutelle des ministères de l’environnement, de l’agriculture mais aussi de l’économie car ces trois piliers constituent la synthèse d’une eau saine durablement mobilisable pour le monde agricole et par l’activité économique locale.

Cet amendement a été travaillé avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne.