En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSVALET

ARTICLE 2 QUATER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater, qui réintroduit des possibilités de dérogation à l’interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes.

Les difficultés rencontrées par certaines filières doivent être entendues. Elles appellent des réponses concrètes, notamment en matière de recherche d’alternatives, d’accompagnement économique et de lutte contre les distorsions de concurrence. Pour autant, la réautorisation, même encadrée, de substances dont les effets sur l’environnement et les pollinisateurs sont fortement contestés ne peut constituer une réponse satisfaisante.

Cette disposition introduit en outre, dans un texte d’urgence agricole, un débat majeur de santé publique et de protection de la biodiversité qui mériterait un examen spécifique, complet et documenté. Elle risque ainsi de fragiliser l’équilibre du texte en donnant le sentiment que la souveraineté agricole se construit par un recul des exigences environnementales.

La souveraineté alimentaire ne peut être durable que si elle repose aussi sur la protection des sols, de l’eau, des pollinisateurs et de la santé publique.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.