Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°810
25 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BONFANTI-DOSSAT
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique ».
2° Au deuxième alinéa, le mot : « s’entend », est remplacé par les mots : « et l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique s’entendent ».
Objet
Le présent amendement vise à rappeler que la souveraineté alimentaire ne peut être dissociée de l’adaptation des systèmes agricoles aux conséquences du changement climatique.
La résilience des exploitations constitue une condition essentielle au maintien de la production agricole sur l’ensemble du territoire national.
Cette approche rejoint plusieurs amendements déposés en commission ayant d’ailleurs reçu un avis favorable.