Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°1080
30 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUPLOMB
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 5 A
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Alinéa 6
Après le mot :
eau
insérer les mots :
pour les usages agricoles