Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°133
24 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme DEVÉSA
ARTICLE 5 QUINQUIES
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Alinéa 2
Après le mot :
vergers
insérer les mots :
, des oliveraies
Objet
La rédaction actuelle de la dérogation relative à l’aspersion antigel des cultures pérennes mentionne les vignes et les vergers, mais omet expressément les oliveraies, pourtant particulièrement exposées aux épisodes de gel tardif, comme l’a démontré l’épisode de 2021 qui a durement frappé l’oléiculture provençale. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’inclusion de cette filière dans le dispositif dérogatoire.