En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

M. DUFFOURG

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Le I de l’article L. 412-9 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est aussi obligatoire pour les produits mentionnés à l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime. »

Objet

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du pays d’origine ou du lieu de provenance du foie gras dans larestauration, collectiveou traditionnelle.

Alors que dans un souci d’information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance pour un certain nombre de produits alimentaires, dont le magret ou le filet de canard ou d’oie. Il n’en est pas de même du foie gras, pourtant issu du même canard ou de la même oie.

Or, le foie gras est un produit emblématique de notre gastronomie, en particulier du Sud-Ouest, défini à l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime comme faisant « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ». La mention de l’origine en restauration est un levier à saisir pour améliorer et protéger la souveraineté alimentaire française et étendre l’obligation au foie gras, comme elle l’est déjà pour les autres produits issus des palmipèdes gras, est légitime.