Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°450
25 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. JACQUIN, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET et GILLÉ, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les projets d’avenir agricole doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’auto-approvisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des importations.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir une phrase supprimée en commission par les rapporteurs visant à préciser que les projets d’avenir agricole doivent encourager les filières les moins dépendantes aux importations dans le but, justement, de renforcer notre souveraineté alimentaire.
Les crises récentes ont démontré que notre dépendance aux importations d’engrais, de tourteaux ou soja pour l’alimentation animale, sont l’une des limites à notre indépendance alimentaire.