En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

M. GOLD

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, deuxième phrase

1° Après la référence :

1°

insérer les signes et références :

, 2° , 3°

2° Après la référence :

6°

insérer les signes et références :

, 9°

Objet

Les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire du code Rural : le présent texte oriente ces projets vers les finalités de souveraineté alimentaire (1° du L. 1 A), de transition climatique et environnementale (6° ) et de juste rémunération des exploitants, salariés et non-salariés (17° ). Ces trois objectifs vont naturellement de pair avec les 2° , 3° et 9° : la sécurité alimentaire, la réduction de la dépendance aux importations, et le développement de l’agriculture biologique pour atteindre 21 % de superficie agricole utilisée en 2030.

L’agriculture biologique est en effet à ce jour la solution scientifique et technique permettant la transition climatique et environnementale de l’agriculture. Or, les filières bio sont toujours fragilisées avec une consommation bio qui repart et une production qui a besoin d’être relancée pour satisfaire à la demande, au risque, sinon, d’une augmentation des importations pour pallier les manques de production.

Les projets d’avenir doivent donc être aussi fléchés vers l’agriculture biologique pour s’assurer qu’ils puissent véritablement contribuer à la souveraineté alimentaire française.