Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°1065
29 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 5 BIS AA
Consulter le texte de l'article ^
1° Remplacer la première occurrence du mot :
le
par les mots :
ainsi que du
2° Supprimer le mot :
toutes
3° Remplacer les mots :
et de
par les mots :
contribuant à la
Objet
Amendement rédactionnel.