En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les comités régionaux de pilotage veillent à ce que les projets d’avenir agricole concourent au maintien d’un maillage des outils d’abattage permettant la mise sur le marché local des productions animales du territoire.

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir le fait d’apporter une attention particulière, lorsqu’il sera question d’instruire les futurs projets d’avenir agricole, au maintien d’un maillage des outils d’abattage sur nos territoires permettant la mise sur le marché local des productions animales du territoire.

C’est une dimension spécifique et indispensable au maintien de notre élevage et d’une activité économique locale dans certains de nos territoires.