En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. STANZIONE, REDON-SARRAZY, TISSOT et OMAR OILI

ARTICLE 15

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Alinéa 2

Après le mot :

contributions

insérer les mots :

, notamment à travers un renforcement du rôle d’encadrement et des moyens des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles par un encadrement des plans et actions sanitaires et avec une contribution des grandes organisations économiques agricoles et viticoles

Objet

La France et tout particulièrement la région Provence Alpes Côte d’Azur en tant que l’une des régions porte d’entrée d’invasions biologiques, est impactée par ces invasions favorisées par la mondialisation des échanges et le changement climatique. Ces espèces menacent, par exemple, les produits vini-viticoles de nos terroirs et la typicité de notre paysage viticole attractif pour le tourisme. Faute de moyens, d’actions suffisamment coordonnées, voire de sensibilisation et de connaissances suffisantes, les actions individuelles, quand elles existent, n’ont pas l’impact attendu qu’une action de vigie sanitaire collective systématique pourrait permettre. Au regard des enjeux économiques, il convient d’avoir des plans de surveillance, de prévention voire de lutte de haut niveau encadrés par les FREDON reconnues organismes à vocation sanitaires auprès de l’ensemble des détenteurs de végétaux qu’il convient d’associer à ces démarches en mobilisant leurs moyens.

Cet amendement a été travaillé avec FREDON PACA.