En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et CUYPERS

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

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Alinéa 9, première phrase

Supprimer les mots :

avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau

Objet

Cet amendement vise à supprimer la précision introduite à l’Assemblée nationale selon laquelle les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sont élaborés en concertation avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau.

Cette précision risque de complexifier l’élaboration et d’allonger les délais d’adoption des PTGE. Elle pourrait en outre se faire au détriment de la prise en compte des besoins des agriculteurs, qui sont directement concernés par les projets d’ouvrages de stockage d’eau définis dans ce cadre.