Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

N°449

25 juin 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. MONTAUGÉ et TISSOT, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, cinquième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que les territoires présentant des capacités de productions spécifiques comme les zones intermédiaires qui présentent des caractéristiques pédo-climatiques et socio-économiques particulières

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter la 5ème phrase de l’alinéa 6 de l’article 1er qui précise que les projets d’avenir agricole ciblent notamment les filières en déficit structurel.

Le présent amendement vise à ce qu’une attention particulière soit accordée, non pas à une filière spécifique, mais à des territoires spécifiques qui présentent des caractéristiques pédo-climatiques et socio-économiques particulières.

Il s’agit ici de prendre spécifiquement en ligne de compte les « zones intermédiaires » qui ne bénéficient pas actuellement d’un zonage règlementaire mais qui rentrent dans un champ géographique reconnu au niveau de la PAC, à travers les MAEC « Systèmes grandes cultures adaptées pour les zones intermédiaires ».

Si nous voulons parler de « projets d’avenir pour notre agriculture » qui structureront notre territoire dans les prochaines décennies, il ne faut surtout pas mettre de côté des pans entiers de nos terres qui ne bénéficient pas nécessairement des conditions de productivité les plus élevées mais qui font vivre de nombreux territoires ruraux et de nombreux éleveurs exerçant sur des profils topographiques de terrains à très fortes pentes et aux rendements agronomiques très faibles.

Les auteurs de cet amendement défendent depuis des années ces territoires ancestraux de polyculture, comme dans le Gers ou l’Aude.

Le présent amendement revêt pour eux un caractère essentiel.