En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et UZENAT, Mmes LE HOUEROU, BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mme LINKENHELD, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, première phrase

Après les mots :

d’agriculture

insérer les mots :

et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale,

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter la liste des organismes qui seront consultés dans le cadre de la l’élaboration des projets d’avenir agricole.

A ce stade, le texte prévoit l’association de la chambre régionale d’agriculture ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles aux niveaux régional et départemental.

Le présent amendement propose d’élargir cette liste aux ONVAR qui sont des structures reconnues par le Ministère de l’agriculture et dont l’ambition est notamment de participer à la transformation des pratiques agricoles vers plus de résilience et d’adaptation. Ils rentrent donc totalement dans la logique « d’avenir » des futurs projets agricoles.