En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6, première phrase

Après les mots :

d'agriculture

insérer les mots :

, les organisations syndicales agricoles dans leur pluralité, les associations de protection de l’environnement, les représentants des usagers de l’eau, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820-2 et les collectivités territoriales concernées

Objet

Le présent amendement vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection et au déploiement des projets d’avenir agricole.

Associer uniquement la chambre régionale d’agriculture et les organisations syndicales agricoles ne permet pas la participation effective de l’ensemble des parties prenantes à la définition de ces projets.

Nous proposons donc d’ajouter les représentants des usagers de l’eau et les associations de protection de l’environnement, qui sont concernés par les enjeux d’aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles.

La notion de pluralité syndicale est également indispensable afin d’associer l’ensemble des organisations agricoles représentatives.

Les collectivités territoriales doivent aussi trouver leur place dans ces projets puisqu’il s’agit d’acteurs locaux à même d’identifier les besoins et capacités de leurs territoires en termes d’agriculture et d’outils de transformation. Elles jouent par ailleurs un rôle souvent important en termes de débouchés pour la restauration collective des établissements publics.

Cet amendement propose enfin d’inclure les ONVAR, qui sont des structures nationales têtes de réseau, associatives ou coopératives, reconnues par le ministère de l’Agriculture pour leur travail dans le champ du développement agricole et rural. Ils disposent d’une expertise précieuse et d’une connaissance des territoires qui sera utile pour contribuer à la définition de projets.